Quels seront les impacts du projet de loi 2025 sur l'emploi des séniors sur la santé au travail ?
En quoi le projet de loi 2025 sur l'emploi des séniors aura-t-il un impact favorable sur la santé des séniors en activité ?
Renforcement de la négociation sur la santé au travail
Le projet de loi impose maintenant une négociation obligatoire tous les 4 ans, voire tous les 3 ans à défaut d’accord, sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés
Effet sur la santé : cela pousse les employeurs et partenaires sociaux à anticiper les risques professionnels, adapter les postes et améliorer les conditions de travail pour limiter la pénibilité, et assurer la prévention des maladies liées à l’usure.
Entretien de parcours professionnel et visite médicale adaptée
Le projet intègre :
● un entretien professionnel tous les 4 ans, avec un premier entretien dès la 1ᵉ année.
● une visite médicale de mi-carrière mieux coordonnée avec l’entretien.
Effet santé : ce suivi régulier permet de détecter précocement les signes d’usure, troubles musculo‑squelettiques ou psychosociaux, et de prévoir des aménagements de poste personnalisés.
CDI senior et retraite progressive : sécurité et souplesse
Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), un CDI destiné aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans (ou 57 ans selon la branche), assure une sécurité d’emploi jusqu’à la retraite à taux plein.
Un allégement des cotisations patronales incite les recruteurs à embaucher.
En parallèle, il ouvre la voie à une retraite progressive dès 60 ans, permettant un temps partiel avec pension partielle, si l’employeur l’accepte.
Effet sur la santé :
● Réduction du stress lié à l’emploi ou à la rupture brutale ;
● Prévention des phénomènes d’usure, et/ou d’épuisement en fin de carrière ;
● Préparation de la retraite, équilibre vie au travail vie hors travail.
Quelles sont les limites du projet de loi par rapport à la préservation de la santé des séniors ?
Limitation du CDI senior aux demandeurs d’emploi
Le CVE s’adresse uniquement aux seniors inscrits à France Travail, pas aux salariés en poste.
Conséquences sur la santé au travail :
Les salariés en situation d’usure au poste n’y ont pas accès, les privant d’un outil de sécurisation ou d’une transition douce vers la retraite.
Dépendance au consentement de l’employeur
Certains dispositifs essentiels – comme la retraite progressive ou le passage au temps partiel – nécessitent l'accord de l'employeur.
Conséquences sur la santé au travail :
● Risque de non-respect selon les politiques internes,
● Inégalités d’accès entre entreprises,
● La santé des séniors dépend largement de leur employeur plus que de la loi.
Absence d’accompagnement personnalisé dédié
Le projet ne prévoit aucune structure d’accompagnement spécifique pour les seniors en recherche d’emploi, contrairement aux jeunes ou aux personnes en situation de handicap.
Conséquences sur la santé au travail :
Le manque d’orientation et de soutien peut générer stress, anxiété, voire isolement, ce qui compromet la réinsertion durable.
Culture d'entreprise et âgisme non traités
Rien dans le projet n’aborde explicitement la lutte contre l’âgisme ni les stéréotypes en entreprise.
Conséquences sur la santé au travail :
● Les seniors pourraient demeurer isolés ou marginalisés au sein de l’entreprise,
● La motivation et la santé mentale pourraient en pâtir.
Conclusion et recommandations
Le projet de loi 2025 sur l’emploi des séniors comporte des mesures structurantes – négociations, CDI senior, entretiens, retraite progressive – visant à mieux protéger la santé des travailleurs âgés. Cependant, certaines limites subsistent : éligibilité restreinte, dépendance à l’employeur, absence de soutien dédié, et ignorance de l’âgisme persistant.
Recommandations pour renforcer l’impact santé
● Étendre le CVE aux employés déjà en poste en situation d’usure.
● Rendre la retraite progressive automatique ou simplifiée, sans condition d’employeur.
● Créer un dispositif public de soutien réservé aux seniors en recherche d’emploi.
● Ajouter un plan national anti-âgisme dans les entreprises, avec indicateurs et sanctions.