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La Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) 2/2 : atouts du cadre légal

Des avancées majeures sur la représentation du handicap

Aujourd’hui, la logique qui prévaut dans les textes de loi est celle d’intégration des personnes handicapées, et pour aller plus loin, de participation à la vie citoyenne : cf. loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. "Après le droit à la réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non-discrimination se substitue à celui de réadaptation" (vie-publique.fr, 2019).

Autre avancée majeure, le passage de la notion de « personne handicapée » à celle de « situation de handicap » : « l’incapacité est ici décentrée. Elle réside moins dans l’incapacité de la personne due à son handicap que dans l’incapacité de la société à permettre aux personnes de participer pleinement à la vie sociale » (Cagnolo, 2005)

Cette loi renonce ainsi à une approche strictement médicale du handicap (vie-publique.fr, 2019).

Les avancées d'un point de vue social de cette loi sont incontestables, mais également d'un point de vue opérationnel en entreprise, où parler de situation de handicap est facilitateur dans la discussion et la recherche de solutions concrète.

Une pluralité de situations peut donner lieu à une RQTH

Selon le site du ministère,  « Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Dans les faits, la RQTH peut répondre à un éventail important de situations : on pense trop souvent que seules des situations de handicap très invalidantes, avec une mobilité fonctionnelle très réduite, ou des capacités cognitives très altérées, peuvent donner lieu à une RQTH ; ce qui contribue aux freins cités dans l’article précédent : « je peux encore marcher, réfléchir, donc je n’ai pas à demander la RQTH ».

Or la définition est assez large, elle peut concerner des situations de handicap, il est par ailleurs à noter que "parmi les Français touchés par le handicap, la très large majorité (les 4/5e environ) l'est par un handicap invisible" (Baudiffier, 2019) :

  • Handicap physique / moteur :  difficultés pour se déplacer, effectuer certains gestes, manutentionner, avec la nécessité d’utiliser des équipements (fauteuil, béquille …)
  • Handicap sensoriel : personnes aveugles ou malvoyantes, troubles auditifs (surdité légère à profonde).
  • Handicap mental ou intellectuel : fonctionnement mental altéré par rapport à la moyenne, se caractérisant par des limitations dans la compréhension, la mémorisation, l’orientation dans l’espace … Cognitif : troubles de l’attention, du langage … Ce type de trouble peut faire suite à un accident cérébral.
  • Handicap psychique : dépression, trouble bipolaire, autisme, schizophrénie … Les troubles associés sont diversifiés, de la difficulté à communiquer, à instaurer des relations, à réguler ses émotions, à s’adapter aux changements ... Les capacités intellectuelles ne sont pas nécessairement touchées, mais par exemple les effets de certains médicaments peuvent entraîner des lenteurs dans l'exécution.
  •  Les maladies chroniques évolutives (MCE), comme le diabète, le cancer, la sclérose en plaques, le VIH, peuvent être associés à des contre-indications, la nécessité de faire des pauses, etc.
  • Le polyhandicap, qui associée plusieurs déficiences graves (motrices et mentales) entrainant une grande perte d’autonomie.

Bibliographie

Cagnolo, MC. (2009). Le handicap dans la société : problématiques historiques et contemporaines. Humanisme et Entreprise, n°295, pg 57 à 71. Consultable sur https://www.cairn.info/revue-humanisme-et-entreprise-2009-5-page-57.htm

Baudifier, C. (2019). Qu’est-ce que le handicap ? Le handicap, un enjeu de société. Dossier dans les Cahiers français, juillet- aout 2019. Edition : La documentation Française.

Vie-publique.f. La refondation de la politique du handicap depuis 2005.  Le handicap, un enjeu de société. Dossier dans les Cahiers français, juillet- aout 2019. Edition : La documentation Française.